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Permis de construire à Paris 09 (75009) - 808 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07510917V0032 délivré le 15/01/2018 à PARIS 09 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 637 m2.

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (7 542 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 15/01/2018 par la commune de PARIS 09. Implanté 39 AVENUE TRUDAINE, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 436 m², dont 2 729 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 406 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 850 m² d’habitation et 7 637 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 637 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 AVENUE TRUDAINE, Paris 09 (75009).

Références cadastrales : BB, 81.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 834 m² · Surface après travaux (totale) : 9 487 m² · Variation nette totale : 3 653 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	808 m²	1 042 m²	185 m²	0 m²	1 665 m²	1 850 m²
Bureaux	0 m²	3 919 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	6 617 m²	6 617 m²
Commerce	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Services publics / intérêt collectif	5 649 m²	517 m²	0 m²	1 406 m²	3 771 m²	-4 660 m²	989 m²
Total	5 834 m²	5 244 m²	3 771 m²	1 591 m²	3 771 m²	3 653 m²	9 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 808 m² créés, 1 042 m² issus de transformation, 185 m² démolis; variation nette 1 665 m². Bureaux : 3 919 m² créés, 2 698 m² issus de transformation; variation nette 6 617 m². Commerce : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m². Services publics / intérêt collectif : 517 m² créés, 1 406 m² démolis, 3 771 m² transformés; variation nette -4 660 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	185 m²
Surface après travaux (totale)	7 637 m²
Superficie du terrain	2 987 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 637 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation15/01/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 06/09/2018. L’achèvement a été déclaré le 08/03/2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510917V0032
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15/01/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 5 244 m², des transformations pour 7 542 m² et des démolitions de 1 591 m²; la surface après travaux atteint 7 637 m². Le terrain couvre 2 987 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510917V0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	15/01/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	06/09/2018
Date réelle d'achèvement des travaux	08/03/2022
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE TRUDAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 09
Code postal du terrain	75009
sec_cadastre1	BB
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2987
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	808
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1042
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	185
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3771
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3919
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	2698
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5649
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	517
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1406
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3771
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	7637
Code de la commune du lieu des travaux	75056