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Permis de construire à Paris 09 (75009) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07510912V1049 délivré le 2013/01/01 à PARIS 09 autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 5 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 6 RUE HALEVY. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 janvier 2013 par la commune de PARIS 09. Implanté 6 RUE HALEVY, à Paris 09 (75009), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 979 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 m².

PARIS 09 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE HALEVY, Paris 09 (75009).

Références cadastrales : AS, 16, AS, 17.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce17 m²5 m²0 m²17 m²0 m²-12 m²5 m²
Total17 m²5 m²0 m²17 m²0 m²-12 m²5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 5 m² créés, 17 m² démolis; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 m²
Superficie du terrain979 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07510912V1049
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Paris 09 (75009). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 979 m².

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