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Déclaration préalable n°DP 07510825V0351 à Paris (75) non opposée le 3 septembre 2025 à OCP CLUB DEAL 9

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07510825V0351 délivré le 3 septembre 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 37 Avenue Franklin D. Rooseve, PARIS 08 (75008). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 431 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, OCP CLUB DEAL 9 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 37 Avenue Franklin D. Rooseve, PARIS 08 (75008), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2025 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 256 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 016 m²) et locaux (1 240 m²) - détails tertiaires : commerces 1 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 256 m²
  • Surface du terrain : 1 431 m²
  • Référence cadastrale : AM 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/03
Foncier1 431 m²
Surface construite1 240 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCP CLUB DEAL 9
  • SIREN : 887805984
  • SIRET : 88780598400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 256 m²
Surface après travaux (totale) 2 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 983 m² 0 m² 462 m² 0 m² 429 m² 33 m² 1 016 m²
Commerces 1 273 m² 0 m² 429 m² 0 m² 462 m² -33 m² 1 240 m²
Total 2 256 m² 0 m² 891 m² 0 m² 891 m² 0 m² 2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510825V0351
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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