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Permis de construire n°PC 07510821V0009 à Paris (75) délivré le 8 septembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07510821V0009 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 8 Boulevard Malesherbes, PARIS 08 (75008). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 337 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Boulevard Malesherbes, PARIS 08 (75008), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 307 m² dont habitation (70 m²) et locaux (237 m²) - détails tertiaires : bureaux 901 m², commerces 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 086 m²
  • Surface du terrain : 337 m²
  • Référence cadastrale : BS 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/08
Foncier337 m²
Surface construite1 371 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 048 m²
Surface après travaux (totale) 2 086 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 578 m² 70 m² 108 m² 19 m² 22 m² 137 m² 715 m²
Bureaux 881 m² 135 m² 32 m² 39 m² 108 m² 20 m² 901 m²
Commerces 589 m² 102 m² 22 m² 211 m² 32 m² -119 m² 470 m²
Total 2 048 m² 307 m² 162 m² 269 m² 162 m² 38 m² 2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510821V0009
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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