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Permis de construire à Paris (75008) - 1 884 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07510819P0049 délivré le 14/01/2020 à PARIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 884 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 884 m² sur AV DE SELVES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14/01/2020 par la commune de PARIS. Implanté AV DE SELVES, à Paris (75008), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 884 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 884 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE SELVES, Paris (75008).

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (SIREN 180092082, SIRET 18009208200023, APE 91.03Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 884 m² · Variation nette totale : 1 884 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	1 884 m²
Total	0 m²	1 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 884 m²	1 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 884 m² créés; variation nette 1 884 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 884 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 884 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 884 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation14/01/2020

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 02/10/2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510819P0049
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14/01/2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris (75008). Les travaux prévoient la création de 1 884 m²; la surface après travaux atteint 1 884 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510819P0049
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	14/01/2020
Date réelle d'ouverture de chantier	02/10/2020
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180092082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18009208200023
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE SELVES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS
Code postal du terrain	75008
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1884
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	1884
Code de la commune du lieu des travaux	75056