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Déclaration préalable n°DP 07510815V0409 à Paris (75) non opposée le 2 décembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07510815V0409 délivré le 2 décembre 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 254 Rue du Faubourg Saint-Hono, PARIS 08 (75008). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 530 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 254 Rue du Faubourg Saint-Hono, PARIS 08 (75008), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2015 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 717 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (649 m²) et locaux (1 068 m²) - détails tertiaires : bureaux 862 m², commerces 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 717 m²
  • Surface du terrain : 530 m²
  • Référence cadastrale : AZ 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/02
Foncier530 m²
Surface construite1 068 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS CEDEX (93538)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 723 m²
Surface après travaux (totale) 1 717 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 414 m² 0 m² 480 m² 3 m² 242 m² 235 m² 649 m²
Bureaux 1 103 m² 0 m² 242 m² 3 m² 480 m² -241 m² 862 m²
Commerces 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 1 723 m² 0 m² 722 m² 6 m² 722 m² -6 m² 1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510815V0409
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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