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Permis de construire n°PC 07510814V0009 à Paris (75) délivré le 14 août 2014 à CPS BASSANO 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510814V0009 délivré le 14 août 2014 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 44 Rue de Bassano, PARIS 08 (75008). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 420 m².

Programme et contexte

En février 2014, CPS BASSANO 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Rue de Bassano, PARIS 08 (75008), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2014 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 241 m² dont habitation (0 m²) et locaux (241 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 568 m², hôtellerie 4 708 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 276 m²
  • Surface du terrain : 1 420 m²
  • Référence cadastrale : AS 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/14
Foncier1 420 m²
Surface construite6 276 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CPS BASSANO 1
  • SIREN : 812868800
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92532)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 286 m²
Surface après travaux (totale) 6 276 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² -1 618 m² 0 m²
Bureaux 4 668 m² 0 m² 0 m² 251 m² 2 849 m² -3 100 m² 1 568 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 241 m² 4 467 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²
Total 6 286 m² 241 m² 4 467 m² 251 m² 4 467 m² -10 m² 6 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 4 jours.

  • Autorisation : 14 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510814V0009
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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