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Permis de construire à Paris 07 (75007) - 238 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07510717V0033 délivré le 15/01/2018 à PARIS 07 autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 735 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 238 m² sur 51 RUE DE LILLE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15/01/2018 par la commune de PARIS 07. Implanté 51 RUE DE LILLE, à Paris 07 (75007), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 238 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 735 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 RUE DE LILLE, Paris 07 (75007).

Références cadastrales : AO, 19.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SIREN 180020026, SIRET 18002002600019, APE 64.19Z, catégorie juridique 7490, localité PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 497 m² · Surface après travaux (totale) : 7 735 m² · Variation nette totale : 238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 497 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	7 735 m²
Total	7 497 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	7 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 238 m² créés; variation nette 238 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	238 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 735 m²
Superficie du terrain	1 213 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 735 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation15/01/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510717V0033
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15/01/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 07 (75007). Les travaux prévoient la création de 238 m²; la surface après travaux atteint 7 735 m². Le terrain couvre 1 213 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510717V0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	15/01/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7490
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	180020026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18002002600019
Code postal du demandeur	75007
Localité du demandeur	PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 07
Code postal du terrain	75007
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7497
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	7735
Code de la commune du lieu des travaux	75056