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Permis de construire n°PC 07510712V0042 à Paris (75) délivré le 22 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510712V0042 délivré le 22 juillet 2013 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 14 Boulevard Raspail, PARIS 07 (75007). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Boulevard Raspail, PARIS 07 (75007), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 152 m² dont habitation (713 m²) et locaux (2 439 m²) - détails tertiaires : bureaux 572 m², commerces 5 061 m², hôtellerie 233 m², artisanat 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 737 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 108, AL 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/22
Surface construite8 568 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 16 (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 585 m²
Surface après travaux (totale) 13 737 m²
Variation nette totale 3 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 098 m² 713 m² 1 569 m² 0 m² 211 m² 2 071 m² 5 169 m²
Bureaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 572 m²
Commerces 2 651 m² 2 438 m² 435 m² 0 m² 463 m² 2 410 m² 5 061 m²
Hôtellerie / Hébergement 232 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 233 m²
Artisanat 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² -828 m² 304 m²
Équipements publics 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m²
Total 10 585 m² 3 152 m² 2 004 m² 0 m² 2 004 m² 3 152 m² 13 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 14 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510712V0042
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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