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Permis de construire n°PC 07510622V0016 à Paris (75) délivré le 6 novembre 2022 à MAX MARA S.A.S.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510622V0016 délivré le 6 novembre 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 37 Rue du Four, PARIS 06 (75006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 659 m².

Programme et contexte

En juin 2022, MAX MARA S.A.S. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue du Four, PARIS 06 (75006), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2022 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 815 m² sur une emprise foncière de 659 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 815 m²
  • Surface du terrain : 659 m²
  • Référence cadastrale : AH 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/06
Foncier659 m²
Surface construite815 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAX MARA S.A.S.
  • SIREN : 315065300
  • SIRET : 31506530000024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.71Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 827 m²
Surface après travaux (totale) 815 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 391 m² 0 m² 0 m² 13 m² 378 m² -391 m² 0 m²
Commerces 436 m² 9 m² 378 m² 8 m² 0 m² 379 m² 815 m²
Total 827 m² 9 m² 378 m² 21 m² 378 m² -12 m² 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 13 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510622V0016
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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