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Permis de construire n°PC 07510618V0018 à Paris (75) délivré le 17 septembre 2019 à SCI DU 110 VAUGIRARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510618V0018 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 110 Rue de Vaugirard, PARIS 06 (75006). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 333 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DU 110 VAUGIRARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 110 Rue de Vaugirard, PARIS 06 (75006), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 823 m² dont habitation (3 512 m²) et locaux (2 311 m²) - détails tertiaires : commerces 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 665 m²
  • Surface du terrain : 7 333 m²
  • Référence cadastrale : AZ 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/17
Foncier7 333 m²
Surface construite2 543 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 110 VAUGIRARD
  • SIREN : 831695259
  • SIRET : 83169525900018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 04 (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 242 m²
Surface après travaux (totale) 8 665 m²
Variation nette totale 3 423 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 731 m² 3 512 m² 100 m² 2 221 m² 0 m² 1 391 m² 6 122 m²
Commerces 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Équipements publics 511 m² 2 172 m² 0 m² 179 m² 100 m² 1 893 m² 2 404 m²
Total 5 242 m² 5 823 m² 100 m² 2 400 m² 100 m² 3 423 m² 8 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 11 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 56 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510618V0018
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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