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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07510617V0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07510617V0040 délivré le 07/08/2018 à PARIS 06 autorise une construction neuve pour un programme de 51 m2 de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 508 m² sur 12 RUE JEAN BART. Déposé en hiver 2017, autorisé le 07/08/2018 par la commune de PARIS 06. Implanté 12 RUE JEAN BART, à Paris 06 (75006), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 457 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE JEAN BART, Paris 06 (75006).
Références cadastrales : AV, 115.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (SIREN 552032708, SIRET 55203270800018, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité PARIS CEDEX 13 (75621)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m² Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 457 m² créés; variation nette 457 m². Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 51 m² Superficie du terrain 134 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 51 m2
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 07/08/2018
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21/06/2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07510617V0040 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 07/08/2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 06 (75006). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 134 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
COMM_ORIG
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07510617V0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
07/08/2018
Date réelle d'ouverture de chantier
21/06/2019
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552032708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55203270800018
Code postal du demandeur
75621
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 13
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN BART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 06
Code postal du terrain
75006
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
134
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
457
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
COMM_NORM
75056
SURF_CONSTRUCTION
51
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.