← Retour à la liste des autorisations sur la commune Paris

Permis de construire à Paris 05 (75005) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07510523V0028 délivré le 2024/04/19 à PARIS 05 autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 356 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERTEL INVESTISSEMENT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 125 m² sur 12 RUE CLAUDE BERNARD. Il prévoit ensuite 98 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de PARIS 05. Implanté 12 RUE CLAUDE BERNARD, à Paris 05 (75005), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HERTEL INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 125 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 356 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

PARIS 05 compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE CLAUDE BERNARD, Paris 05 (75005).

Références cadastrales : AX, 59.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERTEL INVESTISSEMENT (SIREN 323814871, SIRET 32381487100014, APE 41.10B, catégorie juridique 5599, localité Paris (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 19 383 m² · Surface après travaux (totale) : 17 356 m² · Variation nette totale : -2 027 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	19 383 m²	98 m²	0 m²	2 125 m²	0 m²	-2 027 m²	17 356 m²
Total	19 383 m²	98 m²	0 m²	2 125 m²	0 m²	-2 027 m²	17 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés, 2 125 m² démolis; variation nette -2 027 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	98 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 356 m²
Superficie du terrain	8 313 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 356 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510523V0028
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 05 (75005). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des démolitions de 2 125 m²; la surface après travaux atteint 17 356 m². Le terrain couvre 8 313 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Paris (75005)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L'ARBALETE - nouvelle construction - 646 m² Habitation
2025 - RUE HENRI DUVERNOIS - transformation avec extension de surface - 8 347 m² Bureau
2025 - QUAI DE L'ARCHEVECHE - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU FAUBOURG SAINT-HONO - diminution de surface sans transformation - 3 921 m² Bureau
2025 - RUE LOUIS LUMIERE - nouvelle construction - 9 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L EVANGILE - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA VICTOIRE - extension de surface sans transformation - 3 207 m² Bureau
2025 - RUE FAUBOURG MONTMARTRE - extension de surface sans transformation - 2 005 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Paris

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510523V0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HERTEL INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323814871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32381487100014
Code postal du demandeur	75011
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CLAUDE BERNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 05
Code postal du terrain	75005
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8313
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	19383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	19383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	17356
COMM_NORM	75056