← Retour à la liste des autorisations sur la commune Paris

Permis de construire à Paris (75005) - 1 782 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07510515P0003 délivré le 2015/04/30 à PARIS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 19 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT DU MONDE ARABE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 782 m² sur 1 RUE DES FOSSES SAINT-BERNARD. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 avril 2015 par la commune de PARIS. Implanté 1 RUE DES FOSSES SAINT-BERNARD, à Paris (75005), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INSTITUT DU MONDE ARABE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 782 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 556 m².

PARIS compte 2 133 111 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES FOSSES SAINT-BERNARD, Paris (75005).

Références cadastrales : AD, 43, AD, 46.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT DU MONDE ARABE (SIREN 320607922, SIRET 32060792200038, APE 85.52Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 930 m² · Surface après travaux (totale) : 19 556 m² · Variation nette totale : 1 626 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 853 m²
Commerce	1 008 m²	354 m²	0 m²	57 m²	123 m²	174 m²	1 182 m²
Services publics / intérêt collectif	14 069 m²	1 428 m²	123 m²	99 m²	0 m²	1 452 m²	15 521 m²
Total	17 930 m²	1 782 m²	123 m²	156 m²	123 m²	1 626 m²	19 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 354 m² créés, 57 m² démolis, 123 m² transformés; variation nette 174 m². Services publics / intérêt collectif : 1 428 m² créés, 123 m² issus de transformation, 99 m² démolis; variation nette 1 452 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 782 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 556 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 556 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510515P0003
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris (75005). Les travaux prévoient la création de 1 782 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 19 556 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Paris (75005)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE L'ARBALETE - nouvelle construction - 646 m² Habitation
2025 - RUE HENRI DUVERNOIS - transformation avec extension de surface - 8 347 m² Bureau
2025 - QUAI DE L'ARCHEVECHE - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU FAUBOURG SAINT-HONO - diminution de surface sans transformation - 3 921 m² Bureau
2025 - RUE LOUIS LUMIERE - nouvelle construction - 9 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L EVANGILE - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA VICTOIRE - extension de surface sans transformation - 3 207 m² Bureau
2025 - RUE FAUBOURG MONTMARTRE - extension de surface sans transformation - 2 005 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Paris

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
Code de la commune du lieu des travaux	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510515P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INSTITUT DU MONDE ARABE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320607922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32060792200038
Code postal du demandeur	75005
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES FOSSES SAINT-BERNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS
Code postal du terrain	75005
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2853
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1008
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	354
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	123
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14069
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1428
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	19556
COMM_NORM	75056