← Retour aux permis de construire de locaux à Paris (75000)

Permis de construire n°PC 07510421V0027 à Paris (75) délivré le 27 octobre 2022 à COBBLESTONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510421V0027 délivré le 27 octobre 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 9 11 Rue Pavee, PARIS 04 (75004). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 290 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COBBLESTONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 11 Rue Pavee, PARIS 04 (75004), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2022 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 293 m² dont habitation (675 m²) et locaux (1 618 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 788 m²
  • Surface du terrain : 2 290 m²
  • Référence cadastrale : AI 92, AI 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/27
Foncier2 290 m²
Surface construite5 277 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COBBLESTONE
  • SIREN : 852758242
  • SIRET : 85275824200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 773 m²
Surface après travaux (totale) 6 788 m²
Variation nette totale -985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 640 m² 675 m² 342 m² 39 m² 107 m² 871 m² 1 511 m²
Bureaux 7 133 m² 1 618 m² 107 m² 3 239 m² 342 m² -1 856 m² 5 277 m²
Total 7 773 m² 2 293 m² 449 m² 3 278 m² 449 m² -985 m² 6 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510421V0027
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Paris (75000)

→ Voir tous les PC de locaux à Paris (75000)