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Permis de construire à Paris 04 (75004) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07510417V0032 délivré le 17/05/2018 à PARIS 04 autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 155 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PETITS FRERES DES PAUVRES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 6 RUE CHANOINESSE. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17/05/2018 par la commune de PARIS 04. Implanté 6 RUE CHANOINESSE, à Paris 04 (75004), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES PETITS FRERES DES PAUVRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m², dont 5 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 229 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 155 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE CHANOINESSE, Paris 04 (75004).

Références cadastrales : AW, 48.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PETITS FRERES DES PAUVRES (SIREN 775680259, SIRET 77568025900022, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	12 m²	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	17 m²
Services publics / intérêt collectif	147 m²	3 m²	0 m²	7 m²	5 m²	-9 m²	138 m²
Total	159 m²	3 m²	5 m²	7 m²	5 m²	-4 m²	155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 7 m² démolis, 5 m² transformés; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	155 m²
Superficie du terrain	229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite155 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation17/05/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510417V0032
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17/05/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 04 (75004). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 10 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 229 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510417V0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	17/05/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775680259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568025900022
Code postal du demandeur	75011
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHANOINESSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 04
Code postal du terrain	75004
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	5
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	155
Code de la commune du lieu des travaux	75056