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Permis de construire n°PC 07510416V0033 à Paris (75) délivré le 18 avril 2017 à SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510416V0033 délivré le 18 avril 2017 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 17 Boulevard Morland, PARIS 04 (75004). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 379 m².

Programme et contexte

En août 2016, SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Boulevard Morland, PARIS 04 (75004), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2017 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 744 m² dont habitation (48 m²) et locaux (7 696 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 959 m², commerces 3 283 m², hôtellerie 14 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 471 m²
  • Surface du terrain : 8 379 m²
  • Référence cadastrale : AT 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/18
Foncier8 379 m²
Surface construite26 143 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PARISIENNE DU NOUVEL ARSENAL
  • SIREN : 809252992
  • SIRET : 80925299200023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 728 m²
Surface après travaux (totale) 42 471 m²
Variation nette totale 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 634 m² 48 m² 16 280 m² 1 634 m² 0 m² 14 694 m² 16 328 m²
Bureaux 40 094 m² 3 527 m² 0 m² 5 367 m² 30 295 m² -32 135 m² 7 959 m²
Commerces 0 m² 281 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 882 m² 10 300 m² 0 m² 0 m² 14 182 m² 14 182 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 713 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 41 728 m² 7 744 m² 30 295 m² 7 001 m² 30 295 m² 743 m² 42 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510416V0033
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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