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Permis de construire n°PC 07510415V0007 à Paris (75) accordé le 28 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510415V0007 délivré le 28 octobre 2015 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 7 Boulevard Bourdon, PARIS 04 (75004). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 372 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Boulevard Bourdon, PARIS 04 (75004), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2015 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 565 m² dont habitation (0 m²) et locaux (565 m²) - détails tertiaires : bureaux 625 m², commerces 259 m², hôtellerie 907 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 791 m²
  • Surface du terrain : 372 m²
  • Référence cadastrale : AS 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/28
Foncier372 m²
Surface construite1 791 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 561 m²
Surface après travaux (totale) 1 791 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 601 m² 0 m² 0 m² 195 m² 406 m² -601 m² 0 m²
Bureaux 164 m² 0 m² 481 m² 20 m² 0 m² 461 m² 625 m²
Commerces 210 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 259 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 516 m² 391 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Industrie 586 m² 0 m² 0 m² 120 m² 466 m² -586 m² 0 m²
Total 1 561 m² 565 m² 872 m² 335 m² 872 m² 230 m² 1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510415V0007
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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