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Permis de construire à Paris 04 (75004) - 329 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07510414V0016 délivré le 31/07/2015 à PARIS 04 autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 328 m2.

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 411 m² sur 10 RUE CHARLES V. Déposé en été 2014, autorisé le 31/07/2015 par la commune de PARIS 04. Implanté 10 RUE CHARLES V, à Paris 04 (75004), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 082 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 858 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 098 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 924 m² d’habitation et 5 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 328 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE CHARLES V, Paris 04 (75004).

Références cadastrales : AQ, 13.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (SIREN 552032708, SIRET 55203270800018, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 752 m² · Surface après travaux (totale) : 7 252 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	334 m²	329 m²	1 314 m²	53 m²	0 m²	1 590 m²	1 924 m²
Services publics / intérêt collectif	5 418 m²	4 082 m²	0 m²	2 858 m²	1 314 m²	-90 m²	5 328 m²
Total	5 752 m²	4 411 m²	1 314 m²	2 911 m²	1 314 m²	1 500 m²	7 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 329 m² créés, 1 314 m² issus de transformation, 53 m² démolis; variation nette 1 590 m². Services publics / intérêt collectif : 4 082 m² créés, 2 858 m² démolis, 1 314 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 411 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	53 m²
Surface après travaux (totale)	5 328 m²
Superficie du terrain	2 098 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite5 328 m2

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation31/07/2015

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 01/04/2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510414V0016
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31/07/2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Paris 04 (75004). Les travaux prévoient la création de 4 411 m², des transformations pour 2 628 m² et des démolitions de 2 911 m²; la surface après travaux atteint 5 328 m². Le terrain couvre 2 098 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510414V0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	31/07/2015
Date réelle d'ouverture de chantier	01/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552032708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55203270800018
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHARLES V
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 04
Code postal du terrain	75004
sec_cadastre1	AQ
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2098
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	334
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	329
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1314
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	53
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1314
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5418
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2858
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1314
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	5328
Code de la commune du lieu des travaux	75056