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Permis de construire n°PC 07510325V0001 à Paris (75) délivré le 9 juillet 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510325V0001 délivré le 9 juillet 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 52 Rue de Sevigne, PARIS 03 (75003). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 646 m².

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue de Sevigne, PARIS 03 (75003), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2025 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 273 m² dont habitation (0 m²) et locaux (273 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 770 m², commerces 57 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 051 m²
  • Surface du terrain : 646 m²
  • Référence cadastrale : AN 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/09
Foncier646 m²
Surface construite2 827 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 896 m²
Surface après travaux (totale) 3 051 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Bureaux 2 839 m² 273 m² 0 m² 118 m² 224 m² -69 m² 2 770 m²
Commerces 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 2 896 m² 273 m² 224 m² 118 m² 224 m² 155 m² 3 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 15 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510325V0001
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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