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Permis de construire n°PC 07510321V0010 à Paris (75) délivré le 12 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510321V0010 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 5 Allee Arnaud Beltrame, PARIS 03 (75003). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 802 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Allee Arnaud Beltrame, PARIS 03 (75003), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 7 728 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (5 514 m²) et locaux (2 214 m²) - détails tertiaires : bureaux 656 m², artisanat 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 728 m²
  • Surface du terrain : 4 802 m²
  • Référence cadastrale : AN 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/12
Foncier4 802 m²
Surface construite2 214 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 728 m²
Surface après travaux (totale) 7 728 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 514 m²
Bureaux 381 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 656 m²
Commerces 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Artisanat 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 163 m²
Équipements publics 1 120 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 395 m²
Total 7 728 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 7 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 19 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510321V0010
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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