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Île-de-France
Paris (75)
Paris
Détail PC 07510318V0023
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07510318V0023 délivré le 18/06/2019 à PARIS 03 autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 4 000 m2 à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 18/06/2019 par la commune de PARIS 03. Implanté 52 RUE DE SEVIGNE, à Paris 03 (75003), dans le département d’Paris, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 000 m².
et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 52 RUE DE SEVIGNE, Paris 03 (75003).
Références cadastrales : AN, 2.
Région : Île-de-France • Département : Paris .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI (SIREN 784227894, SIRET 78422789400010, APE 65.12Z, catégorie juridique 8210, localité PARIS (75003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 000 m² · Surface après travaux (totale) : 4 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 3 945 m² Commerce 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m² Total 4 000 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 4 000 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 000 m² Superficie du terrain 646 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 000 m2
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 18/06/2019
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 04/10/2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07510318V0023 Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18/06/2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paris 03 (75003). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 4 000 m². Le terrain couvre 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Paris
COMM_ORIG
75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07510318V0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
18/06/2019
Date réelle d'ouverture de chantier
04/10/2019
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784227894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78422789400010
Code postal du demandeur
75003
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
52
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE SEVIGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PARIS 03
Code postal du terrain
75003
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
4000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
55
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
COMM_NORM
75056
SURF_CONSTRUCTION
4000
Code de la commune du lieu des travaux
75056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
