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Permis de construire à Paris 03 (75003) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07510317V0010 délivré le 06/02/2018 à PARIS 03 autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 040 m2 de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELOGIE - SIEMP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (13 520 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 06/02/2018 par la commune de PARIS 03. Implanté 12 RUE DE BEARN, à Paris 03 (75003), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 657 m² issues de transformation, 2 593 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 513 m² d’habitation et 2 040 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE BEARN, Paris 03 (75003).

Références cadastrales : AN, 43.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELOGIE - SIEMP (SIREN 552038200, SIRET 55203820000069, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 143 m² · Surface après travaux (totale) : 7 553 m² · Variation nette totale : 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 167 m²	410 m²	5 103 m²	0 m²	4 167 m²	1 346 m²	5 513 m²
Bureaux	2 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 593 m²	-2 593 m²	383 m²
Commerce	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Total	7 143 m²	410 m²	6 760 m²	0 m²	6 760 m²	410 m²	7 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 410 m² créés, 5 103 m² issus de transformation, 4 167 m² transformés; variation nette 1 346 m². Bureaux : 2 593 m² transformés; variation nette -2 593 m². Commerce : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m². Artisanat : 438 m² issus de transformation; variation nette 438 m². Services publics / intérêt collectif : 1 120 m² issus de transformation; variation nette 1 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	410 m²
Surface transformée	4 167 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 040 m²
Superficie du terrain	4 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 040 m2

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation06/02/2018

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23/04/2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510317V0010
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 06/02/2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Paris 03 (75003). Les travaux prévoient la création de 410 m² et des transformations pour 13 520 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 4 802 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510317V0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	06/02/2018
Date réelle d'ouverture de chantier	23/04/2018
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELOGIE - SIEMP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552038200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55203820000069
Code postal du demandeur	75019
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BEARN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 03
Code postal du terrain	75003
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	410
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	5103
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	4167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2593
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2976
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	2593
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	438
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	2040
Code de la commune du lieu des travaux	75056