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Permis de construire n°PC 07510312V1036 à Paris (75) délivré le 20 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510312V1036 délivré le 20 juin 2013 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 5 Rue Charlot, PARIS 03 (75003). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 278 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Charlot, PARIS 03 (75003), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2013 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 801 m² sur une emprise foncière de 2 278 m². La surface de plancher créée atteint 1 372 m² - détails tertiaires : bureaux 1 372 m², service public / intérêt collectif 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 801 m²
  • Surface du terrain : 2 278 m²
  • Référence cadastrale : AQ 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/20
Foncier2 278 m²
Surface construite1 801 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 801 m²
Variation nette totale -824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 625 m² 1 372 m² 0 m² 2 196 m² 429 m² -1 253 m² 1 372 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 2 625 m² 1 372 m² 429 m² 2 196 m² 429 m² -824 m² 1 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 23 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510312V1036
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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