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Déclaration préalable n°DP 07510224V0295 à Paris (75) non opposée le 9 décembre 2024 à HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07510224V0295 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 108 Rue de Richelieu, PARIS 02 (75002). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 858 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 108 Rue de Richelieu, PARIS 02 (75002), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2024 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 704 m² sur une emprise foncière de 858 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 3 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 704 m²
  • Surface du terrain : 858 m²
  • Référence cadastrale : AG 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09
Foncier858 m²
Surface construite3 704 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG
  • SIREN : 448239178
  • SIRET : 44823917800057
  • Catégorie juridique : 3120
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 09 (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 833 m²
Surface après travaux (totale) 3 704 m²
Variation nette totale -129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²
Total 3 833 m² 18 m² 0 m² 147 m² 0 m² -129 m² 3 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510224V0295
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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