← Retour aux déclarations préalables de locaux à Paris (75000)

Déclaration préalable n°DP 07510223V0124 à Paris (75) non opposée le 21 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07510223V0124 délivré le 21 juillet 2023 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 6 Rue Beauregard, PARIS 02 (75002). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 482 m².

Programme et contexte

En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue Beauregard, PARIS 02 (75002), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2023 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 059 m², commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 154 m²
  • Surface du terrain : 482 m²
  • Référence cadastrale : AO 93

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/21
Foncier482 m²
Surface construite1 097 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 238 m²
Surface après travaux (totale) 1 154 m²
Variation nette totale -84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Bureaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 059 m²
Commerces 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 1 238 m² 18 m² 0 m² 102 m² 0 m² -84 m² 1 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510223V0124
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Paris (75000)

→ Voir tous les PC de locaux à Paris (75000)