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Permis de construire n°PC 07510223V0038 à Paris (75) accordé le 30 juillet 2025 à MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510223V0038 délivré le 30 juillet 2025 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 3 Rue de Choiseul, PARIS 02 (75002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 527 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de Choiseul, PARIS 02 (75002), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2025 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 253 m² dont habitation (22 m²) et locaux (231 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 231 m², commerces 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 834 m²
  • Surface du terrain : 527 m²
  • Référence cadastrale : AC 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/30
Foncier527 m²
Surface construite2 421 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
  • SIREN : 775691165
  • SIRET : 77569116501190
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 007 m²
Surface après travaux (totale) 2 834 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 606 m² 22 m² 184 m² 36 m² 363 m² -193 m² 413 m²
Bureaux 1 778 m² 220 m² 730 m² 300 m² 197 m² 453 m² 2 231 m²
Commerces 623 m² 11 m² 0 m² 90 m² 354 m² -433 m² 190 m²
Total 3 007 m² 253 m² 914 m² 426 m² 914 m² -173 m² 2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510223V0038
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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