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Permis de construire n°PC 07510223V0025 à Paris (75) délivré le 4 octobre 2024 à OCP CLUB DEAL 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510223V0025 délivré le 4 octobre 2024 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 32 Rue Dussoubs, PARIS 02 (75002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En août 2023, OCP CLUB DEAL 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue Dussoubs, PARIS 02 (75002), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2024 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 665 m² dont habitation (0 m²) et locaux (665 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 672 m², commerces 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 295 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : AM 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/04
Foncier854 m²
Surface construite2 052 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCP CLUB DEAL 3
  • SIREN : 831892641
  • SIRET : 83189264100018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 261 m²
Surface après travaux (totale) 2 295 m²
Variation nette totale -966 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 243 m²
Bureaux 0 m² 303 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Commerces 2 951 m² 330 m² 0 m² 1 564 m² 1 387 m² -2 621 m² 330 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 3 261 m² 665 m² 1 387 m² 1 631 m² 1 387 m² -966 m² 2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 14 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510223V0025
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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