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Permis de construire n°PC 07510221V0028 à Paris (75) délivré le 17 mai 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510221V0028 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 7 Rue Louis le Grand, PARIS 02 (75002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 427 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Louis le Grand, PARIS 02 (75002), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (0 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : bureaux 678 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 397 m²
  • Surface du terrain : 427 m²
  • Référence cadastrale : AB 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17
Foncier427 m²
Surface construite1 397 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 581 m²
Surface après travaux (totale) 1 397 m²
Variation nette totale -184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 16 m² 137 m² -153 m² 0 m²
Bureaux 788 m² 36 m² 150 m² 208 m² 88 m² -110 m² 678 m²
Artisanat 22 m² 0 m² 0 m² 1 m² 21 m² -22 m² 0 m²
Équipements publics 618 m² 13 m² 98 m² 8 m² 2 m² 101 m² 719 m²
Total 1 581 m² 49 m² 248 m² 233 m² 248 m² -184 m² 1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 15 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510221V0028
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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