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Permis de construire n°PC 07510219V0021 à Paris (75) délivré le 25 août 2020 à CASTIN GILLES VILLARET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510219V0021 délivré le 25 août 2020 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 34 Passage Choiseul, PARIS 02 (75002). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 59 m².

Programme et contexte

En juin 2019, CASTIN GILLES VILLARET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Passage Choiseul, PARIS 02 (75002), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2020 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (1 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 59 m²
  • Référence cadastrale : AD 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/25
Foncier59 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASTIN GILLES VILLARET
  • SIREN : 388812851
  • SIRET : 38881285100029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 1 m² 4 m² 4 m² 0 m² 1 m² 93 m²
Commerces 77 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² -4 m² 73 m²
Total 169 m² 1 m² 7 m² 4 m² 7 m² -3 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510219V0021
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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