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Permis de construire à Paris 02 (75002) - 398 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07510219V0025 délivré le 07/10/2020 à PARIS 02 autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 2 496 m2 à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE DASSAULT SA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 614 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 07/10/2020 par la commune de PARIS 02. Implanté 16 RUE DE LA PAIX, à Paris 02 (75002), dans le département d’Paris, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par IMMOBILIERE DASSAULT SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 398 m², dont 1 307 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 496 m².

et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA PAIX, Paris 02 (75002).

Références cadastrales : AB, 56.

Région : Île-de-France • Département : Paris.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE DASSAULT SA (SIREN 783989551, SIRET 78398955100040, APE 68.20B, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 552 m² · Surface après travaux (totale) : 2 496 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	583 m²	0 m²	0 m²	239 m²	344 m²	-583 m²	0 m²
Bureaux	557 m²	385 m²	1 001 m²	35 m²	114 m²	1 237 m²	1 794 m²
Commerce	905 m²	13 m²	306 m²	133 m²	389 m²	-203 m²	702 m²
Artisanat	507 m²	0 m²	0 m²	47 m²	460 m²	-507 m²	0 m²
Total	2 552 m²	398 m²	1 307 m²	454 m²	1 307 m²	-56 m²	2 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 239 m² démolis, 344 m² transformés; variation nette -583 m². Bureaux : 385 m² créés, 1 001 m² issus de transformation, 35 m² démolis, 114 m² transformés; variation nette 1 237 m². Commerce : 13 m² créés, 306 m² issus de transformation, 133 m² démolis, 389 m² transformés; variation nette -203 m². Artisanat : 47 m² démolis, 460 m² transformés; variation nette -507 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	398 m²
Surface transformée	344 m²
Surface supprimée	239 m²
Surface après travaux (totale)	2 496 m²
Superficie du terrain	474 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 496 m2

Destination principaleBureau

Date d'autorisation07/10/2020

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18/01/2023. L’achèvement a été déclaré le 12/12/2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07510219V0025
Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 07/10/2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Paris 02 (75002). Les travaux prévoient la création de 398 m², des transformations pour 2 614 m² et des démolitions de 454 m²; la surface après travaux atteint 2 496 m². Le terrain couvre 474 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	75
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Paris
COMM_ORIG	75056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07510219V0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	07/10/2020
Date réelle d'ouverture de chantier	18/01/2023
Date réelle d'achèvement des travaux	12/12/2024
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE DASSAULT SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783989551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78398955100040
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PARIS 02
Code postal du terrain	75002
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	583
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	239
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	963
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	557
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1001
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	35
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	114
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	306
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	133
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	389
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	507
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	47
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	460
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
COMM_NORM	75056
SURF_CONSTRUCTION	2496
Code de la commune du lieu des travaux	75056