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Permis de construire n°PC 07510122V0012 à Paris (75) accordé le 31 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510122V0012 délivré le 31 janvier 2023 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 122 Rue de Rivoli, PARIS 01 (75001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 927 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 122 Rue de Rivoli, PARIS 01 (75001), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2023 par la Ville de Paris.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 12 005 m² sur une emprise foncière de 1 927 m². La surface de plancher créée atteint 1 242 m² - détails tertiaires : bureaux 4 220 m², commerces 3 767 m², hôtellerie 3 492 m², service public / intérêt collectif 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 005 m²
  • Surface du terrain : 1 927 m²
  • Référence cadastrale : AO 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/31
Foncier1 927 m²
Surface construite12 005 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 889 m²
Surface après travaux (totale) 12 005 m²
Variation nette totale -884 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 118 m² 157 m² 2 832 m² 952 m² 2 935 m² -898 m² 4 220 m²
Commerces 7 771 m² 191 m² 12 m² 1 174 m² 3 033 m² -4 004 m² 3 767 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 368 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 3 492 m² 3 492 m²
Équipements publics 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 12 889 m² 1 242 m² 5 968 m² 2 126 m² 5 968 m² -884 m² 12 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510122V0012
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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