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Permis de construire n°PC 07510119V0011 à Paris (75) délivré le 5 décembre 2019 à ELOGIE - SIEMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07510119V0011 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Paris (75000), pour un projet situé 3 Rue la Feuillade, PARIS 01 (75001). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 203 m².

Programme et contexte

En avril 2019, ELOGIE - SIEMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue la Feuillade, PARIS 01 (75001), dans le département de Paris, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019 par la Ville de Paris.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (19 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 203 m²
  • Référence cadastrale : AV 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/05
Foncier203 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELOGIE - SIEMP
  • SIREN : 552038200
  • SIRET : 55203820000069
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 19 (75924)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 737 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 323 m² 19 m² 311 m² 0 m² 0 m² 330 m² 653 m²
Bureaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Commerces 0 m² 51 m² 103 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 737 m² 70 m² 414 m² 0 m² 414 m² 70 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07510119V0011
  • Code commune INSEE : 75056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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