Permis de construire n°PC 07223123Z0012 à Parigné-l'Évêque (72) accordé le 8 novembre 2023 à EVECO DISTRIBUTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07223123Z0012 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Parigné-l'Évêque (72250), pour un projet situé Za le Ruisseau, PARIGNE-L'EVEQUE (72250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 853 m².
Programme et contexte
En mars 2023, EVECO DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Ruisseau, PARIGNE-L'EVEQUE (72250), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2023 par la Ville de Parigné-l'Évêque.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 948 m² sur une emprise foncière de 4 853 m². La surface de plancher créée atteint 2 948 m² - détails tertiaires : bureaux 1 154 m², commerces 320 m², artisanat 320 m², entreposage 1 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mars 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : août 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 948 m²
- Surface du terrain : 4 853 m²
- Référence cadastrale : 0H 1222, 0H 1187, 0H 1216
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Za le Ruisseau, Parigné-l'Évêque (72250)
- Département : Sarthe (72)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EVECO DISTRIBUTION
- SIREN : 892354630
- SIRET : 89235463000014
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.19B
- Localisation du demandeur : PARIGNE-L'EVEQUE (72250)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 336 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 948 m² |
| Variation nette totale | 1 612 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Commerces | 668 m² | 320 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | -348 m² | 320 m² |
| Artisanat | 668 m² | 320 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | -348 m² | 320 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 336 m² | 2 948 m² | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 1 612 m² | 2 948 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 8 novembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07223123Z0012
- Code commune INSEE : 72231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 8 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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