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Permis de construire n°PC 07223119Z0033 à Parigné-l'Évêque (72) délivré le 10 janvier 2020 à SCI LA BOUSSARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07223119Z0033 délivré le 10 janvier 2020 par la ville de Parigné-l'Évêque (72250), pour un projet situé 1 Rue Jules Hardouin Mansart, PARIGNE L'EVEQUE (72250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI LA BOUSSARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Jules Hardouin Mansart, PARIGNE L'EVEQUE (72250), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2020 par la Ville de Parigné-l'Évêque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 834 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² - détails tertiaires : industrie 5 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 834 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 86, ZL 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2020
Surface construite5 834 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BOUSSARDIERE
  • SIREN : 522663236
  • SIRET : 52266323600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 934 m²
Surface après travaux (totale) 5 834 m²
Variation nette totale 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 934 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 834 m²
Total 4 934 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 5 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07223119Z0033
  • Code commune INSEE : 72231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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