Permis de construire n°PC 07223117Z0056 à Parigné-l'Évêque (72) délivré le 28 août 2017 à PARIGNE INVEST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07223117Z0056 délivré le 28 août 2017 par la ville de Parigné-l'Évêque (72250), pour un projet situé 5 Impas de Rouillon, PARIGNE L'EVEQUE (72250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 164 m².
Programme et contexte
En juillet 2017, PARIGNE INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Impas de Rouillon, PARIGNE L'EVEQUE (72250), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2017 par la Ville de Parigné-l'Évêque.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 455 m² sur une emprise foncière de 48 164 m². La surface de plancher créée atteint 1 476 m² - détails tertiaires : bureaux 1 367 m², industrie 7 088 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2017
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 8 455 m²
- Surface du terrain : 48 164 m²
- Référence cadastrale : ZA 124, ZA 120, ZA 117
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 5 Impas de Rouillon, Parigné-l'Évêque (72250)
- Département : Sarthe (72)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PARIGNE INVEST
- SIREN : 487759524
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 6 979 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 8 455 m² |
| Variation nette totale | 1 476 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² |
| Industrie | 5 612 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 7 088 m² |
| Total | 6 979 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 8 455 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 28 août 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2018
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07223117Z0056
- Code commune INSEE : 72231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 28 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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