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Permis de construire n°PC 03331217Z0012 à Parempuyre (33) délivré le 24 mai 2017 à ADH CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331217Z0012 délivré le 24 mai 2017 par la ville de Parempuyre (33290), pour un projet situé Impas de la Za de Landegrand, PAREMPUYRE (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 865 m².

Programme et contexte

En mars 2017, ADH CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Impas de la Za de Landegrand, PAREMPUYRE (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2017 par la Ville de Parempuyre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 608 m² dont habitation (176 m²) et locaux (1 432 m²) - détails tertiaires : bureaux 508 m², commerces 772 m², artisanat 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 608 m²
  • Surface du terrain : 2 865 m²
  • Référence cadastrale : AB 1276, AB 1277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/24
Foncier2 865 m²
Surface construite1 432 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADH CONCEPT
  • SIREN : 489430462
  • SIRET : 48943046200023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PAREMPUYRE (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 608 m²
Variation nette totale 1 608 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Bureaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Commerces 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Artisanat 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331217Z0012
  • Code commune INSEE : 33312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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