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Permis de construire n°PC 03331217Z0001 à Parempuyre (33) délivré le 2 juin 2017 à IMMOBILIERE DOMUSVI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331217Z0001 délivré le 2 juin 2017 par la ville de Parempuyre (33290), pour un projet situé Rue de Segur, PAREMPUYRE (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 590 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, IMMOBILIERE DOMUSVI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Segur, PAREMPUYRE (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2017 par la Ville de Parempuyre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 520 m² dont habitation (0 m²) et locaux (520 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 888 m²
  • Surface du terrain : 9 590 m²
  • Référence cadastrale : BD 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/02
Foncier9 590 m²
Surface construite3 888 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DOMUSVI
  • SIREN : 533025441
  • SIRET : 53302544100023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 368 m²
Surface après travaux (totale) 3 888 m²
Variation nette totale 520 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Équipements publics 3 208 m² 520 m² 160 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 888 m²
Total 3 368 m² 520 m² 160 m² 0 m² 160 m² 520 m² 3 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331217Z0001
  • Code commune INSEE : 33312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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