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Déclaration préalable n°DP 03331215Z0091 à Parempuyre (33) non opposée le 8 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03331215Z0091 délivré le 8 octobre 2015 par la ville de Parempuyre (33290), pour un projet situé 17 Rue des Palus, PAREMPUYRE (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 093 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue des Palus, PAREMPUYRE (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2015 par la Ville de Parempuyre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 157 m² sur une emprise foncière de 1 093 m². La surface de plancher créée atteint 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 1 093 m²
  • Référence cadastrale : BC 533

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/08
Foncier1 093 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PAREMPUYRE (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 157 m²
Total 130 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331215Z0091
  • Code commune INSEE : 33312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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