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Permis de construire n°PC 03331214Z0053 à Parempuyre (33) délivré le 30 octobre 2014 à SCI NACUDE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331214Z0053 délivré le 30 octobre 2014 par la ville de Parempuyre (33290), pour un projet situé 3 Allee de la Naoude, PAREMPUYRE (33290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 535 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI NACUDE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Allee de la Naoude, PAREMPUYRE (33290), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2014 par la Ville de Parempuyre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 415 m² sur une emprise foncière de 1 535 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², artisanat 128 m², service public / intérêt collectif 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 1 535 m²
  • Référence cadastrale : AB 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/30
Foncier1 535 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NACUDE IMMO
  • SIREN : 395057474
  • SIRET : 39505747400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PREMPUYRE (33290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 101 m²
Artisanat 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Équipements publics 0 m² 149 m² 37 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 266 m² 149 m² 37 m² 0 m² 37 m² 149 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 1 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331214Z0053
  • Code commune INSEE : 33312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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