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Permis de construire n°PC 06444313R0004 à Pardies (64) délivré le 7 janvier 2014 à ACTEMIUM OPTEOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06444313R0004 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de Pardies (64150), pour un projet situé Rte Provence, PARDIES (64150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 800 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ACTEMIUM OPTEOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Provence, PARDIES (64150), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de Pardies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 396 m² sur une emprise foncière de 4 800 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 790 m², industrie 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 396 m²
  • Surface du terrain : 4 800 m²
  • Référence cadastrale : AB 741

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/07
Foncier4 800 m²
Surface construite1 396 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTEMIUM OPTEOR
  • SIREN : 414797845
  • SIRET : 41479784500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : PARDIES (64150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 168 m²
Surface après travaux (totale) 1 396 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 691 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 790 m²
Industrie 477 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 606 m²
Total 1 168 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06444313R0004
  • Code commune INSEE : 64443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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