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Permis de construire n°PC 02431614R0006 à Parcoul-Chenaud (24) délivré le 1 décembre 2014 à COMMUNE DE PARCOUL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02431614R0006 délivré le 1 décembre 2014 par la ville de Parcoul-Chenaud (24410), pour un projet situé 5 7 Rue Saint Martin, PARCOUL (24410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2014, COMMUNE DE PARCOUL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 7 Rue Saint Martin, PARCOUL (24410), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2014 par la Ville de Parcoul-Chenaud.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 192, AA 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2014
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PARCOUL
  • SIREN : 212403166
  • SIRET : 21240316600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARCOUL (24410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 317 m² 150 m² 0 m² 76 m² 85 m² -11 m² 306 m²
Commerces 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 317 m² 150 m² 85 m² 76 m² 85 m² 74 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02431614R0006
  • Code commune INSEE : 24316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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