Permis de construire à Parcey (39100) - 870 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03940516D0002 délivré le 2016/06/17 à PARCEY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 959 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FRANC COMTOISE, le projet de locaux autorise la construction de 870 m² sur 2 CHE DE LA LOYE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de PARCEY. Implanté 2 CHE DE LA LOYE, à Parcey (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA FRANC COMTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 956 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 959 m².
PARCEY compte 1 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA FRANC COMTOISE (SIREN 791570088, SIRET 79157008800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAGNY-SUR TILLE (21110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 089 m² · Surface après travaux (totale) : 1 959 m² · Variation nette totale : 870 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
1 089 m²
870 m²
0 m²
0 m²
0 m²
870 m²
1 959 m²
Total
1 089 m²
870 m²
0 m²
0 m²
0 m²
870 m²
1 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 870 m² créés; variation nette 870 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
870 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 959 m²
Superficie du terrain
4 956 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 959 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Parcey (39100). Les travaux prévoient la création de 870 m²; la surface après travaux atteint 1 959 m². Le terrain couvre 4 956 m².
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