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Permis de construire n°PC 03940513D0004 à Parcey (39) délivré le 4 septembre 2013 à LA FRANC COMTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03940513D0004 délivré le 4 septembre 2013 par la ville de Parcey (39100), pour un projet situé Rue de la Loye, PARCEY (39100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 330 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LA FRANC COMTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Loye, PARCEY (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2013 par la Ville de Parcey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 180 m² sur une emprise foncière de 5 330 m². La surface de plancher créée atteint 1 180 m² - détails tertiaires : artisanat 1 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 180 m²
  • Surface du terrain : 5 330 m²
  • Référence cadastrale : ZM 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/04
Foncier5 330 m²
Surface construite1 180 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FRANC COMTOISE
  • SIREN : 791570088
  • SIRET : 79157008800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAGNY-SUR-TILLE (21110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 180 m²
Variation nette totale 1 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03940513D0004
  • Code commune INSEE : 39405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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