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          Pays de la Loire         
        
           
                                    
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          Parcé-sur-Sarthe         
        
           
                                    Détail PC 07222820Z0004 
             
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        PC locaux 
        extension de surface sans transformation         Architecte: oui       
                    Le permis n°07222820Z0004 délivré le 2020/07/03 à PARCE-SUR-SARTHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 151 m².
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LESIEUR PARCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 614 m² sur ZA  de la Liberation. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 juillet 2020 par la commune de PARCE-SUR-SARTHE. Implanté ZA  de la Liberation, à Parce-Sur-Sarthe (72300), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LESIEUR PARCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création  de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 151 m².
PARCE-SUR-SARTHE compte 2 046 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA  de la Liberation, Parce-Sur-Sarthe (72300).
Références cadastrales : ZH, 299.
Région : Pays de la Loire  • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LESIEUR PARCE  (SIREN 494916513, SIRET 49491651300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAYENNE (53100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 2 537 m² · Surface après travaux (totale)  : 3 151 m² · Variation nette totale  : 614 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² Entrepôts 2 157 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 771 m² Total 2 537 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 3 151 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Entrepôts : 614 m² créés; variation nette 614 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 614 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 151 m² Superficie du terrain 12 720 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 3 151 m² 
              Destination principale Entrepôt 
                                          Date d'autorisation 2020/07/03 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07222820Z0004 Code commune INSEE : 72228 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Parce-Sur-Sarthe (72300). Les travaux prévoient la création de 614 m²; la surface après travaux atteint 3 151 m². Le terrain couvre 12 720 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  52 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Pays de la Loire 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  72 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Sarthe 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  72228 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07222820Z0004 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  autorisé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2020-07-03 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2020 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2020-02 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2021-05 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2021-05 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  68.20B 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  6540 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  SCI LESIEUR PARCE 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  494916513 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  49491651300018 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  53100 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  MAYENNE 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  ZA  de la Liberation 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  PARCE-SUR-SARTHE 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  72300 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  ZH 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  299 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  12720 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  extension de surface sans transformation 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Entrepôt 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  2537 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  614 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  380 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  2157 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  614 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  3151 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.