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Permis de construire à Parcay-Sur-Vienne (37220) - 555 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0371801520002 délivré le 2015/06/12 à Parcay-sur-Vienne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES TROIS B, le projet de locaux autorise la construction de 555 m² sur 28 AV des Acacias. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Parcay-sur-Vienne. Implanté 28 AV des Acacias, à Parcay-Sur-Vienne (37220), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Saboterie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES TROIS B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 555 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 4 445 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 650 m².

Parcay-sur-Vienne compte 626 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 AV des Acacias, Parcay-Sur-Vienne (37220).

Références cadastrales : ZD, 129.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES TROIS B (SIREN 394139661, SIRET 39413966100018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Parcay-sur-Vienne (37220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 095 m² · Surface après travaux (totale) : 4 650 m² · Variation nette totale : 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Agricole	3 890 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	4 445 m²
Total	4 095 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	4 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 555 m² créés; variation nette 555 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	555 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 650 m²
Superficie du terrain	22 850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 650 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371801520002
Code commune INSEE : 37180 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Parcay-Sur-Vienne (37220). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 4 650 m². Le terrain couvre 22 850 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - PIECE DU PRIEURE - extension de surface sans transformation - 453 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - COTEAU DE DOREE - transformation sans extension ni diminution de surface - 694 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue du General de Gaulle - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de la Mariette - nouvelle construction - 117 m² Entrepôt
2015 - du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 102 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Parçay-sur-Vienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37180
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371801520002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES TROIS B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394139661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39413966100018
Code postal du demandeur	37220
Localité du demandeur	Parcay-sur-Vienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des Acacias
Lieu-dit du terrain	La Saboterie
Localité du terrain	Parcay-sur-Vienne
Code postal du terrain	37220
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3890
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	555
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4650