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Déclaration préalable n°DP 03717924N0014 à Parçay-Meslay (37) non opposée le 5 avril 2024 à GLV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03717924N0014 délivré le 5 avril 2024 par la ville de Parçay-Meslay (37210), pour un projet situé 15 Rue des Ailes, PARCAY-MESLAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 119 m².

Programme et contexte

En mars 2024, GLV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue des Ailes, PARCAY-MESLAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2024 par la Ville de Parçay-Meslay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 503 m² sur une emprise foncière de 2 119 m². La surface de plancher après travaux atteint 503 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², industrie 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : 2 119 m²
  • Référence cadastrale : ZL 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2024
Foncier2 119 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GLV
  • SIREN : 810818146
  • SIRET : 81081814600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 121 m²
Industrie 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 382 m²
Total 503 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717924N0014
  • Code commune INSEE : 37179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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