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Déclaration préalable n°DP 03717922N0061 à Parçay-Meslay (37) non opposée le 16 novembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03717922N0061 délivré le 16 novembre 2022 par la ville de Parçay-Meslay (37210), pour un projet situé 100 Allee de Fosse Neuve, PARCAY-MESLAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 084 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 100 Allee de Fosse Neuve, PARCAY-MESLAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2022 par la Ville de Parçay-Meslay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 1 084 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 113 m², entreposage 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 1 084 m²
  • Référence cadastrale : ZH 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2022
Foncier1 084 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARCAY-MESLAY (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 143 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 113 m²
Entreposage / Entrepôts 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 143 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717922N0061
  • Code commune INSEE : 37179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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