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Déclaration préalable n°DP 03717914N0031 à Parçay-Meslay (37) non opposée le 23 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03717914N0031 délivré le 23 janvier 2015 par la ville de Parçay-Meslay (37210), pour un projet situé 4 Allaaã‚â‰e de la Saint Jean, PARCAY-MESLAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 696 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Allaaã‚â‰e de la Saint Jean, PARCAY-MESLAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2015 par la Ville de Parçay-Meslay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 125 m² sur une emprise foncière de 696 m². La surface de plancher créée atteint 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 696 m²
  • Référence cadastrale : D 1466

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2015
Foncier696 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARA‡AY-MESLAY (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 125 m²
Total 79 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717914N0031
  • Code commune INSEE : 37179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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