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Déclaration préalable n°DP 03717914N0014 à Parçay-Meslay (37) non opposée le 7 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03717914N0014 délivré le 7 juillet 2014 par la ville de Parçay-Meslay (37210), pour un projet situé Le Bourg, PARCAY-MESLAY (37210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 449 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, PARCAY-MESLAY (37210), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2014 par la Ville de Parçay-Meslay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 183 m² sur une emprise foncière de 449 m². La surface de plancher créée atteint 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 449 m²
  • Référence cadastrale : D 1416, D 1489, D 1491

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2014
Foncier449 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARCAY-MESLAY (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 183 m²
Total 148 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717914N0014
  • Code commune INSEE : 37179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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